Mentions Légales

ABUS D’ALCOOL

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Veuillez consommer et apprécier avec modération.

PRÉSENTATION

Ce site Web est exploité par Geneva Wine Society. Dans l’ensemble du site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à Geneva Wine Society. Geneva Wine Society propose ce site Web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quoi que ce soit chez nous, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (“Conditions de service”, “Conditions”), y compris les conditions et politiques supplémentaires référencées ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser aucun service. Si les présentes conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour voir si des changements ont été apportés. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès au site Web après l’affichage de toute modification constitue l’acceptation de ces modifications.

SECTION 1 – CONDITIONS D’ÂGE

Protection des mineurs

Conformément à l’article 13681 du Code pénal suisse, et à l’Art. 14 de la LTGVEAT la vente de boissons alcoolisées ou d’autres substances en quantités susceptibles de mettre en danger la santé est interdite aux mineurs de moins de seize (16) ans, l’acheteur s’engage, en remplissant le formulaire de commande, à avoir au moins seize (16) ans à la date de la commande.

En achetant auprès de Geneva Wine Society, vous confirmez que vous avez l’âge légal pour acheter du vin dans votre pays et/ou région/canton/état respectif. Nous nous réservons le droit d’annuler tout achat.

SECTION 2 – CONDITIONS D’UTILISATION

En acceptant ces conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre accord pour permettre à l’un de vos mineurs à charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, en utilisant le service, violer les lois de votre juridiction (y compris, sans limitation, les lois sur les droits d’auteur).

Vous ne pouvez transmettre aucun ver ou virus ou tout code de nature destructive.

Une infraction ou une violation de l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit), peut être transféré de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lorsqu’elles sont transférées sur des réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l’utilisation du service ou l’accès au service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n’affecteront pas ces conditions.

SECTION 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’actualité des informations mises à disposition sur ce site. Le contenu de ce site est fourni à des fins d’information générale uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par nécessité, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre d’information uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 5 – LIVRAISON

Conformément à l’art. 12 para. 1 et al. 2 LTGVEAT, la livraison et la vente de boissons alcoolisées sont interdites de 21h00 à 7h00. Toutes les commandes passées pendant les heures susmentionnées seront traitées le jour ouvrable suivant et la livraison aura lieu dans un ou deux jours ouvrables. Tous les vins sont livrés par notre partenaire de livraison : Suisse Post. Geneva Wine Society ne sera pas tenue responsable des vins expédiés par ce service tiers et tout dommage sera à la charge de l’acheteur. En achetant nos produits, vous acceptez d’utiliser ces services et assumez la responsabilité de l’endroit de l’immeuble ou de la maison où votre vin est déposé par le livreur. En cas de perte de votre colis, la Société des Vins de Genève ne peut être tenue responsable.

ARTICLE 6 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 7 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le service sera corrigée.

ARTICLE 8 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous confiez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des concessionnaires ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et précises sur vos achats et votre compte pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 9 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.

SECTION 10 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une information sur le Service ou sur tout site Web connexe est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations sur le Service ou tout site Web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site Web associé ne sera considérée comme indiquant que toute information dans le Service ou sur tout site Web associé a été modifiée ou mise à jour.

SECTION 11 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du service seront précis ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions interrompre le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment sans préavis.

Vous convenez expressément que l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le service se fait à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis ” en l’état ” et ” selon la disponibilité ” pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.

En aucun cas, Geneva Wine Society, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l’un des services ou des produits achetés à l’aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition par le service, même s’il a été informé de la possibilité d’une telle utilisation. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

ARTICLE 12 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Geneva Wine Society et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 13 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes Conditions d’utilisation, cette détermination n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent Accord à toutes fins utiles.

Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur à moins et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’un des termes ou l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 15 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains. Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne pourra être interprétée contre l’auteur.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois des tribunaux de Genève. La Société des Vins de Genève se réserve également le droit d’intenter des actions contre l’acheteur dans leur juridiction respective.

ARTICLE 17 – DÉFAUTS

Geneva Wine Society ne peut être tenue responsable de la condition ou de l’état du vin mentionné dans une description de produit. Conformément aux conditions en vigueur de l’Association suisse du commerce du vin, aucun vin embouteillé hors de Suisse ne sera remplacé ou remboursé. Un délai de sept jours vous sera accordé, en tant qu’acheteur, pour notifier à Geneva Wine Society par email à info@genevawinesociety.com un défaut sur un vin embouteillé en Suisse.

ARTICLE 18 – RETOURS

En raison de la situation actuelle autour du COVID-19 et des conditions particulières requises pour le stockage du vin, nous n’acceptons aucun retour de produits.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions de service en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les modifications apportées à notre site Web. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue l’acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse info@genevawinesociety.com ou à : Geneva Wine Society , Impact Hub Geneva, 1 Rue Fendt 1201 Geneve